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Voici ce que vous devez savoir au sujet du rapport du gouvernement fédéral concernant la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

Le 12 juin, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a publié son rapport final qui s’attaque aux inégalités auxquelles font face les Canadiens en matière d’accès aux médicaments. Le rapport présente soixante recommandations, les étapes de la mise en œuvre et les détails essentiels relatifs notamment aux quotes-parts, aux coûts, à la stratégie pour les maladies rares et aux répercussions sur les patients et les professionnels de la santé. Nous avons résumé ci-dessous ces éléments-clés pour que vous puissiez mieux comprendre l’incidence de ce nouveau régime d’assurance-médicaments sur vous et vos proches. Vous pouvez télécharger le rapport complet ici.

Recommandations :

Le gouvernement fédéral collaborerait avec les gouvernements territoriaux et provinciaux pour mettre sur pied un régime public d’assurance-médicaments universel à payeur unique qui ressemblerait dans sa structure au régime universel de soins de santé. Le Conseil croit qu’en adoptant un système à payeur unique, le pouvoir de négociation auprès des sociétés pharmaceutiques s’avérerait plus grand et il en résulterait une baisse du coût des médicaments.

Le Conseil recommande que la voie législative soit privilégiée dans la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments et que cette loi incorpore les cinq principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé :

  1. Universel
  2. Intégral
  3. Accessible
  4. Transférable
  5. Public

Vue d’ensemble des étapes de la mise en œuvre :

Le rapport énonce soixante recommandations. Voici quelques-unes des étapes générales proposées pour mettre en place un régime d’assurance-médicaments au Canada. 

  1. Création d’une agence canadienne des médicaments qui serait dirigée de façon collaborative par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui comprendrait des représentants de patients au sein de son conseil d’administration. Cette agence assumerait la responsabilité de fournir des conseils sur l’utilisation des médicaments en plus de surveiller leur innocuité et leur efficacité. L’objectif est d’accroître l’accès en temps opportun aux nouveaux médicaments.
  2. Élaboration d’une liste nationale des médicaments assurés basée sur l’efficacité des médicaments et leur rapport qualité-prix.
  3. Établissement d’une liste initiale qui comprendrait les médicaments essentiels liés à la plupart des principales maladies, ce qui représenterait environ la moitié des ordonnances. Au cours des cinq années suivantes, d’autres médicaments d’ordonnance seraient ajoutés à la liste nationale au fur et à mesure que leur prix et leur approvisionnement seraient négociés. La liste initiale serait disponible par l’entremise du régime national d’assurance-médicaments à compter du 1er janvier 2022 alors qu’une liste exhaustive entrerait en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027.
  4. Mise en œuvre d’une stratégie nationale détaillée sur le remboursement et l’accès aux médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares d’ici janvier 2022.
  5. Adhésion des provinces et des territoires au régime national par l’adoption des normes nationales et des paramètres de financement. Il est suggéré que le gouvernement fédéral paie les coûts supplémentaires engagés par les provinces et territoires pour accroître la couverture offerte. Il est également recommandé que le gouvernement fédéral consulte les gouvernements des Premières nations, des Inuits et des Métis pour déterminer la façon dont ils souhaitent participer au régime national d’assurance-médicaments.

Mesures détaillées proposées qui auraient des répercussions directes sur les Canadiens :

Quotes-parts : Le Conseil recommande que les médicaments qui figurent sur la liste des médicaments essentiels soient assujettis à une quote-part de 2 $ et que la quote-part de tous les autres se limite à 5 $. Les gens recevant de l’aide sociale, des prestations d’invalidité gouvernementales ou le supplément de revenu garanti fédéral n’auraient pas à en payer. Aucune personne ni aucun ménage ne paierait plus de 100 $ par année.

Maladies rares : Le Conseil suggère que le gouvernement fédéral développe une stratégie nationale pour les médicaments coûteux destinés au traitement des maladies rares. Il est également recommandé qu’un groupe national d’experts travaillent avec des patients et des médecins pour déterminer quels médicaments pour traiter les maladies rares devraient être assurés et pour quels patients. Cette stratégie entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Coûts : On estime que le coût supplémentaire de la mise en place du régime national d’assurance-médicaments qui offrira une couverture universelle pour les médicaments essentiels sera de 3,5 milliards de dollars en 2022. La liste qui s’allongera au cours des années subséquentes représentera un coût annuel estimé à 15,3 milliards de dollars en 2027. Le Conseil suggère la création d’un nouveau transfert fiscal dédié au régime national d’assurance-médicaments. Il propose également de le réexaminer tous les cinq à dix ans. Tout changement aux éléments principaux du régime national d’assurance-médicaments nécessitera l’approbation du Parlement et de 70 % des provinces et territoires y participant.

Alors que les gouvernements s’affairent à mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments, il importe de veiller à ce que les inégalités et les problèmes d’accès actuels soient pris en compte dans l’élaboration d’une liste nationale de médicaments assurés.  

Photo par The Tonik sur Unsplash