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Assurance-médicaments 2019 : Quelle est la position des partis fédéraux au sujet de l’accès à un régime national d’assurance-médicaments ?

Préoccupation majeure pour les patientes atteintes d’un cancer du sein, l’accès aux médicaments en temps opportun constitue depuis longtemps un parcours semé d’embûches. L’accès inéquitable aux médicaments d’une province à l’autre, les pénuries de médicaments et les longs délais d’attente pour obtenir de nouveaux traitements ne sont que quelques exemples des obstacles auxquels se heurtent les patientes et leur famille dans leur quête d’un traitement. Un régime national d’assurance-médicaments — qui rembourserait les médicaments d’ordonnance de la même manière que le système de soins de santé — a souvent été proposé pour régler bon nombre de problèmes d’accès aux médicaments rencontrés actuellement par les Canadiens. Même si cette idée est débattue à l’échelle nationale depuis un bon moment, ce n’est que récemment qu’elle a gagné en popularité. À l’approche de l’élection fédérale du 21 octobre, le RCCS examine la position des principaux partis politiques fédéraux sur cette importante question :

Parti libéral du Canada

Le 23 septembre, le Parti libéral a dévoilé son plan de soins de santé. Ce dernier inclut une section portant sur « l’instauration d’un régime national d’assurance-médicaments » qui vise à :

  • Créer « une agence canadienne des médicaments afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’achat des médicaments » ;
  • Instaurer « avec les provinces, les territoires et les autres intervenants une liste nationale des médicaments assurés afin d’abaisser encore le prix des médicaments » ;
  • Mettre en œuvre « une stratégie sur les médicaments servant à traiter les maladies rares afin d’aider les familles canadiennes à économiser sur le coût de ces médicaments ».

Le plan donne suite aux recommandations contenues dans le rapport commandé par le gouvernement libéral au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Ce rapport suggérait que le Canada mette sur pied un régime public d’assurance-médicaments universel à payeur unique.

Le premier ministre Justin Trudeau a également déclaré que s’ils sont réélus, les libéraux proposeront un régime d’assurance-médicaments national universel auquel les provinces ne seraient toutefois pas obligées de participer.

Parti conservateur du Canada

Au moment de publier ce billet, le Parti conservateur n’avait toujours pas dévoilé sa plateforme. Cependant, la réponse du parti au rapport du Conseil consultatif du gouvernement libéral indique que les conservateurs soutiennent une approche qui, au lieu d’instaurer un régime national universel, viserait à « combler les lacunes » auxquelles font face les personnes qui n’ont pas accès à un régime d’assurance-médicaments provincial ou à un régime offert par leur employeur.

Au moment de la publication du plan de soins de santé du Parti libéral, le Parti conservateur a exprimé son inquiétude à l’idée que le régime d’assurance-médicaments libéral remplace les régimes d’assurance-médicaments d’employés par un régime imposé par le gouvernement.

 Précédemment, soit lors de son congrès de 2018, le Parti conservateur s’était prononcé en faveur des éléments suivants :

  • « Tous les Canadiens devraient avoir un accès raisonnable à des soins de santé de qualité, en temps opportun, peut [sic] importe leur capacité de payer.
  • Les provinces et les territoires devraient avoir un maximum de flexibilité pour assurer la livraison de services médicaux nécessaires dans un système public et universel de santé. 
  • L’ajout d’un sixième principe à la Loi canadienne sur la santé, de fournir un système de financement fédéral stable et transparent. 
  • Le gouvernement devrait travailler avec les provinces et les territoires de façon constructive et coopérative […]
  • La flexibilité pour les provinces et les territoires dans la mise en œuvre des soins de santé devrait inclure un équilibre entre les options de prestation de services publics et privés. »

Nouveau Parti démocratique (NPD)

Le NPD a inclus dans le document exprimant sa vision une section consacrée à l’instauration d’un régime d’assurance-médicaments universel et public. La section en question énonce ce qui suit :

  • Le plan vise à faire en sorte que les familles canadiennes économisent en moyenne plus de 500 $ par année, même si ses membres sont couverts par une assurance au travail ou à l’école. Les entreprises qui offrent actuellement une assurance médicale épargneraient environ 600 $ par employé et tous leurs employés seraient couverts.
  • Les médicaments sur ordonnance seraient offerts sur présentation de la carte d’assurance-maladie, sans devoir payer de quote-part, de franchise ou de cotisation.
  • Des économies de 4,2 milliards de dollars seraient réalisées par l’entremise d’achats collectifs et de négociations de prix commun et elles serviraient à offrir une meilleure couverture à tous les Canadiens.

Le Parti Vert du Canada

En septembre, le Parti Vert a publié sa plateforme électorale et cette dernière comprenait une section portant sur les soins de santé. Dans sa plateforme, le parti exprimait son intention d’appuyer les recommandations du Comité parlementaire de la santé selon lesquelles les médicaments d’ordonnance administrés ailleurs qu’à l’hôpital devraient être inclus dans la Loi canadienne sur la santé. Le Parti Vert affirme également qu’il :

  • Élargirait le régime d’assurance-maladie à payeur unique pour qu’il inclue l’assurance-médicaments universelle ainsi que des soins dentaires gratuits pour les Canadiens à faible revenu ;
  • Mettrait sur pied une agence chargée d’acheter en vrac les médicaments ;
  • Réduirait la période de protection des brevets de médicaments.

Bloc Québécois

En mars 2019, en prévision des demandes prébudgétaires du parti, le député du Bloc Québécois Gabriel Sainte-Marie a affirmé que le parti s’attendait à ce que le Québec ait droit à une pleine compensation dans l’éventualité de la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments au Canada.

Parti populaire du Canada

La plateforme du Parti populaire du Canada stipule que « les soins de santé sont une compétence exclusive des provinces ». À propos de l’enjeu d’un régime d’assurance-médicaments national, le chef Maxime Bernier a indiqué son opposition à toute intervention fédérale en la matière, en invoquant qu’il s’agit d’une ingérence fédérale et d’une violation de la Constitution canadienne.

La plateforme mentionne plutôt que le parti :

  • « Créera les conditions permettant aux gouvernements des provinces et territoires d’innover. Ils seront entièrement responsables du financement et de la gestion des soins de santé et devront rendre des comptes à leurs citoyens, pendant qu’Ottawa respectera la Constitution et mettra fin à ses intrusions. »

Bien que les opinions des différents partis divergent grandement au sujet d’un régime d’assurance-médicaments, il est intéressant de voir les questions d’accès aux médicaments et d’abordabilité devenir prioritaires et retenir l’attention au pays. Même si les patients connaissent depuis longtemps l’importance de cet enjeu, de plus en plus de Canadiens prennent conscience de la nécessité de fournir aux familles un plan qui favorise l’accès en temps opportun aux médicaments essentiels. Alors que le jour de l’élection arrive à grands pas, les Canadiens pourront enfin faire valoir leur point de vue sur ce sujet crucial et, peut-être par le fait même, modifier le système national de soins de santé.