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Gouvernement du Canada
Supplément de revenu
Ayant une incapacité

Prestations d’invalidité de longue durée versées mensuellement. Les prestations sont versées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 65 ans. À ce moment, la pension d’invalidité sera convertie automatiquement en pension de retraite du RPC.

Le montant des prestations dépend de la valeur et de la durée de vos cotisations au Régime de pensions du Canada. La plupart des gens cotisent par l’entremise de retenues prélevées sur leur salaire. Si vous êtes une travailleuse autonome, vous êtes censée cotiser annuellement si vos revenus annuels dépassent 3500 $. Si vous êtes demeurée à la maison pendant certaines périodes pour élever vos enfants, vous pourriez également recevoir des crédits de pension pour ce travail.

Si votre demande de prestations est approuvée, le versement mensuel moyen est de 971,23 $. Le montant mensuel maximal pouvant être versé à quiconque est de 1335,83 $.

Lorsque vous touchez des prestations d’invalidité du RPC, chacun de vos enfants à charge peut également être admissible à une prestation mensuelle fixe de 244,64 $.

Si vous recevez déjà des prestations d’invalidité de longue durée d’un assureur privé, le montant de vos prestations d’invalidité du RPC pourrait en être déduit. Veuillez communiquer avec votre assureur ou le département des avantages sociaux de votre lieu de travail avant de déposer une demande de prestations d’invalidité du RPC.

NOTE : Les résidents du Québec qui ont contribué au Régime de rentes du Québec doivent présenter une demande au titre de ce programme.

  • Vous avez entre 18 et 65 ans.
  • Vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada pendant quatre des six dernières années (ou trois des six dernières années si vous avez cotisé pendant 25 ans et plus).
  • Vous avez une maladie, une affection ou une invalidité pouvant être qualifiée de grave et prolongée. La satisfaction de ce critère est déterminée par votre demande, le rapport médical rédigé par votre médecin ou oncologue et l’évaluation de ces renseignements par les évaluateurs des prestations d’invalidité du RPC de Service Canada
    OU
  • Vous êtes atteinte d’un cancer incurable ou qui ne peut pas être traité adéquatement et votre espérance de vie est de moins de 6 mois. Dans ce cas, votre admissibilité est déterminée par l’entremise de votre Demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada.

Il existe d’autres facteurs à considérer dans des circonstances exceptionnelles. Appelez Service Canada ou consultez leur site Web pour obtenir davantage d’information.

NOTE : Si vous avez entre 60 et 65 ans et que vous recevez la pension de retraite du RPC, vous pouvez quand même présenter une demande de prestations d’invalidité du RPC. Si vous recevez la pension de retraite du RPC depuis moins de 15 mois et que votre demande de prestations d’invalidité est approuvée, votre pension de retraite sera convertie en pension d’invalidité. Si vous recevez une pension de retraite depuis plus de 15 mois et que votre demande de prestations d’invalidité du RPC est approuvée, vous continuerez à recevoir votre pension de retraite et vous recevrez en plus un montant fixe de 496,36 $ par mois.

Les trousses de demande de prestations d’invalidité du RPC ou de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du RPC doivent être imprimées, remplies et retournées par la poste. Votre médecin ou oncologue devra remplir le rapport médical et le retourner par courrier séparément.

Un(e) employé(e) de votre centre de cancérologie (une travailleuse sociale, une travailleuse ou bénévole communautaire, une infirmière ou une intervenante pivot par exemple) ou votre médecin possède peut-être des exemplaires papier des formulaires de demande si vous ne pouvez pas les imprimer. Ces mêmes personnes pourraient également être en mesure de transmettre votre demande de prestations par télécopieur à un bureau de Service Canada.

Vous devriez déposer une demande dès que vous êtes incapable de travailler. Si vous vous attendez à ce que votre invalidité soit grave et prolongée, vous pouvez demander à la fois des prestations d’invalidité du RPC et des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Après la présentation de votre demande

Service Canada vise à traiter les demandes de prestations d’invalidité du RPC en cas de maladie en phase terminale dans les cinq jours ouvrables après leur réception. Vous (ou la personne que vous avez désignée) recevrez un appel d’un représentant du RPC qui vous dira si votre demande est approuvée ou si plus de renseignements sont nécessaires.

Service Canada traite toutes les autres demandes de prestations d’invalidité du RPC dans un délai de quatre mois après leur réception. Un membre de leur personnel pourrait vous appeler pendant cette période de traitement pour vous poser des questions ou pour vous faire savoir si d’autres informations sont requises.

Si votre demande est approuvée, vous en recevrez la confirmation par la poste. Le premier paiement aura lieu le quatrième mois suivant la date à laquelle vous avez été déclarée invalide. Vous pourriez recevoir un maximum de douze mois de paiements rétroactifs calculés à partir de la date de réception de votre demande.

Vous avez le droit de faire du bénévolat, de fréquenter une école, de suivre une formation de recyclage ou de travailler un peu (votre emploi ne peut vous rapporter plus de 5500 $ brut par année) sans que vos prestations d’invalidité du RPC en soient affectées.

Alberta, Colombie britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Nunavut, Territoires du nord-ouest

Si votre demande n’est pas approuvée, ou si vous êtes en désaccord avec l’information sur vos cotisations qui a servi au calcul du montant des prestations, vous pouvez en appeler de la décision. Consultez notre section sur les programmes de soutien du revenu.

Téléphone : 1-800-277-9914
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