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Ce que couvrele régime public d’assurance maladie


Comment sont financés les traitements contre le cancer

Le financement des traitements anticancéreux varie selon les provinces et les territoires.

Les provinces de l’Ouest (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) possèdent toutes un système pour financer la totalité des coûts des traitements contre le cancer. Les patients ne paient rien. Ce financement s’applique aux médicaments administrés par voie intraveineuse à l’unité de chimiothérapie de l’hôpital ET aux médicaments administrés par voie orale à la maison (des pilules par exemple). La façon dont le médicament est administré n’a aucune importance. Cependant, le médicament doit obligatoirement se retrouver sur la liste provinciale des médicaments remboursés. Cela signifie que le financement du médicament a été évalué et approuvé. Tous les médicaments vendus au Canada doivent passer par un long processus d’évaluation avant d’apparaître sur une liste provinciale. Il revient à chaque province et territoire de décider si un médicament doit y être inscrit ou non.

Dans tous les autres provinces et territoires au Canada (Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon), seuls les traitements administrés en milieu hospitalier (à l’unité de chimiothérapie par exemple) sont couverts en totalité. Les médicaments anticancéreux administrés par voie orale à la maison sont la responsabilité du patient. On s’attend à ce que ce dernier fasse appel à son régime privé d’assurance maladie pour en couvrir les coûts. Chaque province et territoire offre des options de régime d’assurance médicaments pour aider les patients qui ne profitent pas d’une couverture privée suffisante. Ces options remboursent une partie des coûts et le médicament en question doit se retrouver sur la liste provinciale des médicaments remboursés. L’accès à ces régimes publics d’assurance médicaments n’est pas automatique ; vous devez vous y inscrire.

Il peut s’avérer ardu de déterminer si un médicament précis est couvert ou non par une province ou un territoire puisque la plupart d’entre eux ne publient pas la liste des médicaments remboursés sur les sites Web publics. Vous devez vous fier à l’information donnée par votre oncologue. Certains régimes d’assurance et régimes d’assurance médicaments fournissent en ligne la liste des médicaments qu’ils remboursent, mais il est préférable de communiquer directement avec eux pour confirmer que l’information obtenue correspond bien aux particularités de votre régime.

Vous trouverez dans la plupart des centres de cancérologie une personne qui peut vous aider à vous y retrouver dans toutes les options de couverture. Un programme de soutien aux patients lié à votre médicament offre peut-être ce service. Vous pouvez également consulter les renseignements disponibles sur Médirepère.

Programmes fédéraux pour des groupes particuliers

Certains Canadiens sont couverts par des programmes fédéraux distincts parce que le gouvernement fédéral a le mandat de veiller à leur santé et à leur bien-être :

Premières Nations et Inuits — les personnes inscrites au Programme des services de santé non assurés (SSNA) bénéficient d’une couverture pour certains médicaments sur ordonnance, les traitements médicamenteux, les soins de santé mentale, les soins de la vue et les soins dentaires ainsi que diverses fournitures médicales. Les questions au sujet du remboursement des médicaments sont généralement posées par le pharmacien directement au programme des SSNA, mais les personnes inscrites peuvent aussi joindre le programme des SSNA directement ou visiter leur site Web.

En Colombie-Britannique, les membres des Premières Nations qui ne sont pas couverts par les SSNA sont admissibles au régime W des BC PharmaCare First Nations Health Benefits. (en anglais seulement)

Anciens Combattants – Les personnes inscrites auprès du ministère des Anciens Combattants et qui touchent (a) des prestations d’invalidité (b) des allocations aux anciens combattants ou qui sont admissibles (c) au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) ou (d) aux soins de longue durée pour les anciens combattants pourraient aussi être admissibles à une prise en charge de leurs médicaments. L’étendue de la couverture varie selon leur état de service ou leur admissibilité. Certains médicaments sont remboursés automatiquement à la pharmacie alors que d’autres nécessitent une autorisation spéciale. Les démarches sont entreprises par un pharmacien. Pour consulter la liste des médicaments du ministère des Anciens Combattants, visitez son site Web.

Même si le médicament que vous souhaitez obtenir ne figure pas sur la liste, il pourrait quand même être couvert. Dans ces cas, le prescripteur doit communiquer directement avec l’unité des autorisations spéciales du ministère des Anciens Combattants au 1-888-VAC-AUTH.

Militaires à la retraite et fonctionnaires fédéraux – Les personnes qui ont servi dans les forces armées, mais qui ne jouent plus un rôle actif ou qui ont pris leur retraite ont la possibilité de s’inscrire au Régime de soins de santé de la fonction publique. Ce régime est également proposé aux fonctionnaires toujours en poste et au personnel de soutien de la GRC. Il s’agit d’un régime collectif d’assurance de soins de santé qui rembourse 80 % du coût de nombreux médicaments sur ordonnance. Les personnes inscrites à ce régime paient 20 % du coût du médicament lors de chaque exécution d’ordonnance jusqu’à un maximum annuel de 3000 $. Les renseignements sur la couverture offerte par le régime peuvent être consultés ici.

Militaires et agents de la GRC actifs – Si vous êtes au service des forces armées ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vos médicaments vous sont fournis sur place ou selon les directives de votre employeur. La couverture offerte est exhaustive et elle est gérée par les pharmacies des forces armées et de la GRC.

Détenus dans les établissements fédéraux et les personnes récemment remises en liberté – Le Service correctionnel du Canada (SCC) est responsable d’assurer la santé et le bien-être des détenus. La couverture des médicaments et des prestations est gérée par les pharmacies du SCC, situées dans les établissements carcéraux. Les pharmaciens sur place effectuent une demande d’autorisation spéciale auprès du SCC pour recevoir les traitements anticancéreux. Après sa libération, une personne doit entreprendre les démarches pour obtenir une carte d’assurance maladie, ce qui peut prendre jusqu’à trois mois. Une fois la carte émise, cette personne a droit aux mêmes soins de santé que les autres résidents de la province ou du territoire. Habituellement, lorsqu’une personne est remise en liberté pendant qu’elle subit un traitement contre le cancer, un plan est mis en œuvre pour poursuivre le traitement pendant sa transition vers le régime provincial ou territorial.

Réfugiés et détenus – Le gouvernement fédéral fournit des soins de santé limités et temporaires par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (a) aux réfugiés réinstallés parrainés par le secteur privé ou par le gouvernemental fédéral (b) aux demandeurs d’asile (c) aux personnes qui ont obtenu asile et protection au Canada (d) aux détenus liés à l’immigration (e) et aux victimes de la traite des personnes qui détiennent un permis de séjour temporaire pendant le traitement de leur dossier. Lorsque ces gens deviennent admissibles à un régime provincial, leur couverture est transférée. Les participants au PFSI détiennent une carte de paiement des médicaments et le remboursement se fait avec la carte en pharmacie. Toute demande d’autorisation spéciale doit être formulée par le pharmacien.

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