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Comment faire appel d’une décision rendue par un programme de la sécurité du revenu

Tous les programmes de soutien du revenu (fédéraux et provinciaux) disposent de procédures à suivre si vous êtes en désaccord avec la décision rendue ou le montant des prestations accordé. Elles se déroulent généralement en deux étapes :

  • Une demande de révision : elle doit habituellement être faite par écrit après la réception de la décision concernant vos prestations. Il existe parfois un délai pour déposer une demande de révision. Vous devrez fournir des preuves appuyant votre demande de révision (par exemple, des renseignements médicaux additionnels). La révision est généralement menée à l’interne par un réviseur ou une équipe qui n’a pas participé à l’évaluation initiale.
  • Un appel ou le recours à un tribunal : Cette possibilité existe si une fois le réexamen de votre demande effectué, vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision et que vous détenez des preuves pour appuyer vos arguments. Un appel se fait généralement en personne devant un groupe d’examinateurs indépendants. Les appels concernant les prestations de maladie de l’assurance-emploi et les prestations d’invalidité du RPC se font par l’entremise du Tribunal de la sécurité sociale. Il vous est fortement recommandé d’obtenir une aide juridique si vous êtes rendue à ce niveau d’appel. Vous pouvez habituellement recevoir ce type d’assistance par l’entremise de votre bureau local d’aide juridique ou d’une société d’information juridique.

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